Quelques adaptations importantes dans la législation
- Le médecin du travail contacte le collaborateur malade après 4 semaines
Après quatre semaines d’absence, le conseiller en prévention-médecin du travail ou un(e) assistant(e) en soins infirmiers prend contact avec le collaborateur absent. L’objectif est de l’informer sur les différentes possibilités de reprise du travail (voir point 2), moyennant certaines adaptations ou non. - Il existe plusieurs voies menant à la réintégration
Dès le premier mois d’absence, votre collaborateur (ou son médecin traitant) peut demander un processus individuel de réintégration.
En tant qu’employeur, vous pouvez lancer le processus de réintégration au plus tôt après une période continue de trois mois d’incapacité de travail.
Vous consignez tous les accords dans un plan de réintégration. Si votre collaborateur n’est plus en mesure d’exécuter ses tâches après la période d’incapacité de travail, prenez des dispositions pour un travail adapté. Un emploi à temps partiel, un horaire flexible ou des modifications au poste de travail ou au contenu de la fonction, par exemple.
Un processus individuel de réintégration (également dit « formel ») est une procédure assez lourde. Si la relation entre l’employeur et le travailleur est bonne, il est certainement judicieux de voir si la visite préalable à la reprise du travail ne constitue pas un moyen plus efficace de reprendre le travail. - Mettez en place une politique de réintégration collective
Il est judicieux de penser à la réintégration avant même qu’un collaborateur ne s’absente effectivement. D’où la nouvelle obligation de mettre en place une politique de réintégration collective. Avec une telle politique, vous suivez vos collaborateurs de manière cohérente et uniforme et les processus de réintégration sont plus efficaces. Vous orientez également votre politique de bien-être général de manière plus ciblée.
Vous devez évaluer cette politique régulièrement, au moins une fois par an. A cette fin, vous fournissez les résultats anonymisés des processus individuels de réintégration à votre comité de prévention (CPPT). Le médecin du travail remet également un rapport annuel. Vous utiliserez ces informations pour adapter votre politique de réintégration collective et votre politique de bien-être au sens large (par exemple, les risques psychosociaux, les risques liés à la sécurité au travail, l’hygiène industrielle et la toxicologie, l’ergonomie). - Le licenciement pour raisons médicales fait l’objet d’une procédure distincte
Le licenciement pour raisons médicales est dissocié du processus de réintégration. Il faut désormais passer par une procédure spéciale de force majeure médicale (art. 34 de la loi sur les contrats de travail).
Politique de réintégration collective plutôt que politique d’absentéisme
Avec la politique de réintégration collective, le gouvernement souligne l’importance d’une approche structurée. Une politique de réintégration collective va bien au-delà de la simple réintégration. Il s’agit aussi de promouvoir la prévention, des conditions de travail saines et la sécurité au travail, d’augmenter l’employabilité, de mettre en place une politique efficace de prévention et d’accompagnement de l’absentéisme ainsi que de favoriser le travail adapté (temporaire) et le bien-être au travail.
La législation s’inscrit dans l’approche que Mensura adopte depuis plusieurs années. En effet, une politique de réintégration collective n’est pas isolée, mais s’appuie sur une approche globale de l’absentéisme.
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Comment gérer concrètement votre politique de réintégration collective ? Comment choisir des mesures qui répondent à des besoins réels ?
Et comment convaincre votre direction que la lutte contre l’absentéisme dépend d’une politique ciblée et cohérente ? Commencez par un plan : analysez, obtenez l’adhésion, élaborez votre politique, mettez-la en œuvre et assurez-en le suivi.
Pour élaborer un plan, vous pouvez vous inspirer d’une check-list des autorités.
Un plan de projet est un bon guide pour l’élaboration de votre politique.
Il s’agit d’une sorte d’audit au cours duquel un expert de Mensura dresse un état des lieux de votre situation actuelle, définit vos attentes et esquisse votre plan d’action en vue d’une politique d’absentéisme et de réintégration positive durable.
Cela vous semble encore un peu vague et vous avez hâte d’entamer l’élaboration de votre plan de projet ?
