Accord gouvernemental : voici les nouvelles mesures relatives à l’absentéisme

La Belgique fait face à un défi majeur en ce qui concerne le caractère abordable et la qualité du système de sécurité sociale. Les chiffres ne mentent pas :

• Le coût de notre système de sécurité sociale augmentera de 23 % pour atteindre 198 milliards d’euros en 2029 ;
• Avec 72,1 %, le taux d’emploi dans notre pays est inférieur à la moyenne européenne de 75,4 % ;
• Notre pays compte plus de 500 000 malades de longue durée, un nombre qui ne cesse de croître ;
• 1 collaborateur sur 10 est actuellement âgé de 60 ans ou plus, soit 60 % de plus qu’en 2019*.

Afin d’atteindre un taux d’emploi de 80 % et de maintenir la viabilité du système de sécurité sociale, le nouveau gouvernement Arizona s’est engagé à mettre en place un plan global de prévention et de réintégration des malades de longue durée.

La nouvelle politique en matière d’absentéisme de longue durée repose sur trois piliers, qui font l’objet d’un suivi par le biais du Baromètre Retour au Travail.

1. Prévenir l’apparition de maladies ;
2. Prévenir l’arrêt de travail des personnes rencontrant des problèmes de santé ;
3. Faciliter le retour rapide au travail (à temps partiel) des personnes en arrêt de travail et soutenir les personnes gravement malades dans leur parcours de réintégration.

Pour que cette approche soit couronnée de succès, la coopération est essentielle. Six acteurs sont impliqués : vous, en tant qu’employeur, vos collaborateurs, le médecin traitant, la mutualité, le service régional de l’emploi et votre service externe de prévention et de protection au travail (SEPPT, tel que Mensura). Ci-dessous, nous nous penchons plus en détail sur l’évolution des responsabilités de l’employeur et du collaborateur.

Pour les employeurs, la mise en œuvre d’une politique active en matière d’absentéisme est inscrite dans la loi relative au bien-être et la loi sur les règlements de travail. Qu’est-ce que cela implique exactement ?

• Si votre collaborateur tombe malade, il a droit à un salaire garanti pendant une certaine période. A la fin de cette période, vous devez, en tant qu’employeur, verser une contribution de 30 % de l’indemnité à charge de l’INAMI pendant deux mois. Cela ne s’applique pas aux PME.
• Outre la possibilité d’un retour au sein de votre propre entreprise, vous pouvez aussi examiner les perspectives offertes par d’autres employeurs.
• Votre collaborateur est en incapacité de travail depuis 8 semaines ? Un service de prévention externe doit alors évaluer son potentiel de travail et vous, en tant qu’employeur, pouvez entamer un parcours de réintégration.
  • Si aucun parcours n’a été lancé après 6 mois, vous risquez une sanction. Cette mesure concerne uniquement les entreprises de plus 20 collaborateurs s’il s’avère que la personne malade est capable de travailler.
• Le délai d’attente pour force majeure médicale est réduit de 9 à 6 mois.

Vous pouvez entamer un parcours de réintégration dès le premier jour, à condition que le collaborateur soit d’accord.

En tant qu’employeur, qu’êtes-vous en droit d’attendre de votre collaborateur ?

• Si votre collaborateur se retrouve en incapacité de longue durée, son potentiel de travail est régulièrement évalué. S’il s’avère qu’il peut travailler et s’il n’y a pas de contrat de travail actif, le collaborateur est obligé de s’inscrire auprès du service régional de l’emploi.
• Votre collaborateur est malade depuis plus d’un an ? Une évaluation régulière devrait permettre de déterminer s’il est encore capable de travailler. Si c’est le cas, il est tenu de suivre un parcours de réintégration.
  • Si le collaborateur ne respecte pas ses obligations administratives, le montant de son indemnité est réduit de 10 %.
  • Si le collaborateur ne se présente pas devant le médecin du travail ou le médecin-conseil sans raison valable, le droit au salaire garanti ou à une indemnité est suspendu.
  • Si le collaborateur ne se présente pas devant le coordinateur RAT ou le médiateur du service de l’emploi, son indemnité est réduite de 10 %.
• Si un collaborateur sent qu’il risque de tomber malade, il peut demander à bénéficier d’un parcours de réintégration préventif. Toutefois, en tant qu’employeur, vous n’êtes pas obligé d’entamer ce parcours.
• Votre collaborateur exprime la volonté de reprendre le travail ? Dans ce cas, l’autorisation du médecin traitant ou du médecin du travail suffit. Le médecin conseil doit néanmoins en être informé immédiatement.

Un SEPPT comme Mensura vous aide à investir dans le bien-être de vos travailleurs : santé mentale, ergonomie, hygiène du travail, prévention (de l’absentéisme), etc. L’un de vos collaborateurs est en maladie de longue durée ? Nous vous aidons alors pour le suivi du parcours de réintégration correspondant, par exemple en contactant les collaborateurs malades (obligatoire à partir de la 4^e semaine) et en évaluant leur potentiel de travail (8^e semaine).

Avec le durcissement imminent des réglementations, il est judicieux d’examiner votre politique en matière d’absentéisme dès maintenant. N’attendez pas que les obligations entrent en vigueur, mais assurez-vous que votre organisation est prête et que la réintégration de vos collaborateurs se passe de manière efficace et agréable. Ces trois mesures concrètes vous aideront à prendre le bon cap.